Conditions Générales D’utilisation

Tout Utilisateur du site www.clakovsbrustel.ma (ci-après « le Site ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du site web. La simple utilisation, navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Article 1 – Informations légales

Les présentes conditions générales d'utilisation (les  « Conditions  Générales de D'utilisation ou CGU ») sont conclues exclusivement entre la société ODIGI S.A.R.L, Société anonyme au capital de 100.000,00 dirhams, dont BD MOHAMED DERFOUFI RUE BERKANE 6EME ETAGE APPT N79 – 60000 OUJDA – Maroc, Immatriculée au registre de commerce d'Oujda sous le numéro : 35849 (« CLAKOVSBRUSTEL ou le Vendeur »)  et toute personne (le(s) « Client(s) ») effectuant un achat d’articles (le(s)

« Article  (s)  »)  sur  le  site clakovsbrustel.ma,  (« Site »)  au  Maroc (le «  Territoire »).

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles clakovsbrustel.ma met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. clakovsbrustel.ma se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si ce dernier n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.

Le Site présente des offres de produits et services vendus par clakovsbrustel.ma.

Article 3 – Accès au Site / mise à jour

clakovsbrustel.ma s’efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. clakovsbrustel.ma n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et qu’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

Article 4 – Responsabilité

     4.1 Responsabilité de Clakovs Brustel

clakovsbrustel.ma ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

clakovsbrustel.ma n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, clakovsbrustel.ma ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d’opportunités…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

     4.2 Responsabilité de l’Utilisateur 

L’Utilisateur reconnait et accepte sous peine de voir engager sa responsabilité et de paiement de dommages et intérêts, de ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Site, utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées, de tenir des propos ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle , d’effectuer des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, ou autres communications commerciales non sollicitées, de se livrer à des actions de spam ou d’envoi massif et bloquant d’informations, collecter ou recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site sans leur autorisation expresse.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

clakovsbrustel.ma ou les Partenaires du Site sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que clakovsbrustel.ma ou ses Partenaires détiennent.

Sauf dispositions légales, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de clakovsbrustel.ma. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

L’exploitation non préalablement autorisée par clakovsbrustel.ma, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon ou parasitisme.

Article 6 – Données personnelles – Cookies

Lors de la navigation sur le site internet, clakovsbrustel.ma pourra être amenée à demander à l’Utilisateur un certain nombre de données personnelles. Il sera indiqué si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes ou des demandes (inscription à la newsletter, participation à un jeu, demande d’information, gestion de compte utilisateur, activation des garanties, rappel et suivi qualité produit, etc.) et pour personnaliser la communication et l’offre produit sur le site et dans les lettres d’informations.

Les noms et prénoms ainsi que les coordonnées postales et numéro de téléphone de l’Utilisateur ainsi que toute donnée nécessaire à la livraison de la commande, seront transmis aux partenaires ou sous-traitants de clakovsbrustel.ma, aux seules fins de permettre de  traiter et livrer les commandes de produits.

Un service de discussion entre Utilisateurs est accessible lors de la navigation sur le Site. clakovsbrustel.ma sera amené à contacter le Client par e-mail pour lui proposer de répondre aux questions des Utilisateurs sur le(s) produit(s) et/ou service(s) que celui-ci a acheté(s).

Si le Client ne s’y est pas opposé lors de son inscription, clakovsbrustel.ma peut être amené à contacter l’Utilisateur par courrier, téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et pour lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins. L’éditeur peut également transmettre les coordonnées de l’Utilisateur à des sociétés sélectionnées par clakovsbrustel.ma pour permettre à l’Utilisateur de recevoir leurs offres commerciales, par courrier si l’Utilisateur ne s’y est pas opposé lors de son inscription, et/ou par courrier électronique avec son accord exprès.

Le Site internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C’est entre autres pour cela qu’il fait usage de cookies.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par simple courriel envoyé à l’adresse mail service.clients@clakovsbrustel.ma.

L’Utilisateur peut également pour des motifs légitimes s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n° N° D-W-60/2017 en date du 15/03/2017.

Article 7 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Article 8 – Prix et Promotions

Les prix des produits sont affichés sur le Site dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Le Site se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur.

1. Les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA. L’émission ou le rachat d’un coupon s’applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
2. Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
3. Un coupon peut ne pas être valable sur quelques catégories de produit ou ne s’applique que si le panier dépasse un montant minimum d’achat.
4. Le Site peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le Site.

Article 9 – Modification

clakovsbrustel.ma se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. L’utilisateur sera informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes CGU.

Le fait de continuer à utiliser le Site après la modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 10 – Résiliation

1. Le Site peut suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur ou tout élément de celui-ci s’il estime que celui-ci n’a pas respecté l’une des présentes CGU et qu’il ne s’est pas mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure restée infructueuse.
2. L’Utilisateur dispose de la possibilité de mettre fin à son compte. Il doit alors en aviser le Site par email adressé à l’adresse suivante : contact@clakovsbrustel.com
3. S’il est mis fin au compte de l’Utilisateur par son fait ou par celui de clakovsbrustel.ma.
4. com peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 11 – Droit Applicable

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.